Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Accord d’éditer un ouvrage

4 avril 2019 Rédaction 0

  Affaire Henri Cartier-Bresson Il a été jugé que l’ouvrage « Paris à vue d’œil » en format poche publié alors que ni les éditions Points, ni la société Schirmer/Mosel n’étaient titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur les Suite …

Droit à l’image

Exception au droit à l’image

9 janvier 2019 La Rédaction 0

Exception au droit à l’image : la participation à un événement public Il existe des exceptions au droit à l’image : la participation à un concours (événement public) d’une personne en tant que candidat peut paralyser son droit à l’image. Dans Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Reproduction accessoire d’œuvre d’art

2 décembre 2018 Rédaction 0

  Théorie de l’accessoire   En application de l’article L 122-4 du code civil, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une oeuvre faite sans le consentement de son auteur est illicite. Il est toutefois admis que, dès lors qu’elle Suite …

Contrat de Régie publicitaire

Droit à l’image des personnes

22 août 2018 La Rédaction 0

Droit à l’image des personnes : responsabilité des bases photographiques Droit à l’image des personnes : acquérir en ligne des droits sur une photographie représentant une personne peut être risqué. En effet, les plateformes de vente de photographies ne contrôlent pas nécessairement Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Droit à l’image et vie privée

15 août 2018 La Rédaction 0

Droit à l’image : affaire Gad Elmaleh   Droit à l’image : l’artiste interprète Gad Elmaleh a obtenu la condamnation d’un magazine espagnol. En publiant un article intitulé  « Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh Escapade romantique à New York », illustré de quatre Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Image des stars : affaire Scarlett Johansson

27 juin 2018 Rédaction 0

  Roman évoquant les stars   L’actrice américaine Scarlett Johansson n’a pas obtenu gain de cause dans son action pour atteinte à son droit à l’image contre l’éditeur d’un roman dans lequel la vie professionnelle et personnelle de l’actrice était Suite …

Contrat de cession de droits photo

Contrefaçon de photographies

24 mars 2018 La Rédaction 0

Dans l’affaire Aquarelle.com (livraison de fleurs), les juges n’ont pas retenu l’originalité des photographies de compositions florales destinées à illustrer la vente de bouquets en ligne. Savoir-faire technique photographique   Le  tribunal a constaté en procédant à l’examen des photographies Suite …