Image des personnes

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L’hebdomadaire France dimanche a fait paraître un article consacré à un supposé enfant caché du Prince Albert de Monaco, accompagné de la photographie du prince en page de couverture.
Le Prince a obtenu la condamnation de l’éditeur pour atteinte à sa vie privée. La Cour de cassation a rappelé que toute personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune ou ses fonctions a droit au respect de sa vie privée. Si la reprise de faits publics déjà divulgués ne constitue pas en soi une atteinte à la vie privée de personnes impliquées, il n’en va pas de même d’un article prenant pour objet exclusif des données strictement personnelles dont la révélation antérieure s’est opérée contre le gré de l’intéressé et dans une perspective étrangère à l’information légitime du public.
En d’autres termes, la paternité du Prince Albert n’avait fait l’objet d’aucune reconnaissance publique et ce dernier s’était, de façon périodique mais vaine, opposé auprès de l’éditeur à toute intrusion dans sa vie privée.
La violation du droit à l’image du Prince a également été retenue : la publication de photographies représentant une personne pour illustrer des développements attentatoires à sa vie privée porte nécessairement atteinte à son droit au respect de son image.

Mots clés : image,droit à l’image,public,prince,star

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 22 mai 2008 | Pays : France

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