Image des biens

Concernant la reproduction d’une place sur des cartes postales sans l’autorisation des architectes chargés du réaménagement de la place : la place des Terreaux à Lyon faisait déjà, avant son réaménagement, l’objet de nombreuses cartes postales et aucune des cartes postales litigieuse n’a pour objet de reproduire l’oeuvre des architectes ; qu’elles ne la font apparaître qu’à titre accessoire, comme élément inséparable de l’ensemble appartenant au patrimoine commun ; qu’échappe au grief de contrefaçon la représentation d’une oeuvre située dans un lieu public lorsqu’elle est accessoire au sujet traité ; que la protection particulière qui est accordée aux auteurs du réaménagement de l’espace place des Terreaux ne doit pas porter atteinte à la jouissance commune ; l’oeuvre des architectes, production particulière et originale, fait, en l’espèce, en tant qu’élément de l’ensemble de la place historique des Terreaux dans laquelle elle est fondue, partie de cet ensemble et peut légitimement être reproduite avec celui-ci.

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Mots clés : image des biens,architectes,cartes postales

Thème : Image des biens

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Lyon | Date : 20 mars 2003 | Pays : France

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