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Contrat de Storyboarder

Contrat de Storyboarder : réalisation de film à partir d’un Storyboard

La société 2RMK, dont l’associé unique est M. X, et qui a pour objet social la conception de logiciels informatiques et sites Internet poursuit la XXX en paiement de deux factures N° 005 de 2175,00 euros et de 14 000,00 euros du 5 mai 2011dans le cadre du projet de réalisation d’un logiciel et d’un site internet de covoiturage conclu initialement entre la société MY PASSENGER et la société TELNET .

Défaut de paiement d’une facture d’adaptation de Storyboard

Par jugement en date du 20/04/2012, le Tribunal de Commerce d’Antibes a condamné la société MY PASSENGER à payer à la SURL 2 R.M. K. la facture n°005 pour un montant de 2175 euros, a débouté la SURL 2R.M. K. de sa demande en paiement de la facture n°006 de 14 000 euros, de sa demande en dommages et intérêts, des demandes de la société MY PASSENGER aux fins de faire valoir l’exception d’inexécution pour règlement du solde, aux fins de résolution de l’accord du 7 décembre 2010 aux torts de 2RMK, de dommages et intérêts pour abus de droit d’ester en justice de la part de 2RMK , et de ses autres demandes, dit que la responsabilité de la XXX ne peut être retenue, débouté la société 2RMK de sa demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et condamné solidairement la société 2RMK et la société MY PASSENGER aux entiers dépens.

Vu le jugement frappé d’appel rendu le 20/04/2012 par le tribunal de Commerce d’Antibes,

Vu les conclusions déposées le 6 août 2012 par la société 2RMK, appelante ;

Vu l’assignation du 08/08 2012 de la XXX à l’étude de l’huissier ;

Modification de la charte graphique du site

Attendu que la facture de 2 175 euros du 29 mars 2011 porte sur les prestations suivantes ‘ Freelance Graphiste Kaouther A B, XXX de l’animation façon FourSquare et Réalisation du film basée sur le storyboard’, et que celle de 14 000 euros du 5 mai 2011 porte sur le développement des modules ‘ Poste d’un voyage, Recherche d’un voyage et Réservation’ ;

Attendu que la refonte complète de la présentation du site internet, que la société MY PASSENGER a demandé à la société 2RMK entre la réalisation des lots n°2 et 3, a nécessité la modification de la charte graphique du site, initialement effectuée par la société TELNET, ainsi qu’une animation en technologie FLASH et quatre films didacticiels;

Attendu que ces modifications et ajouts ayant modifié la présentation du site et le code source sous jacent, la société 2RMK a facturé ces tâches supplémentaires à hauteur de 16 175 euros, correspondant aux factures litigieuses que la société MY PASSENGER n’a pas contestées à réception des mises en demeure, pas plus qu’elle n’a contesté le mode de fonctionnement ‘ agile’ avec la société 2RMK consistant à livrer non pas l’ensemble du produit à réaliser mais seulement les fonctionnalités du produit dont les priorités sont choisies par le client, la facturation se faisant à chaque lot, ou sous-lot réalisé;

Attendu qu’aux termes d’un mail adressé le 17 mai 2011 à Monsieur X, Monsieur Y Z , dirigeant de la société MY PASSENGER se déclarait satisfait de l’avancement des travaux commandés et donc prêt à effectuer la recette, alors que dans un courriel du 26 mai 2011, Monsieur X lui rappelait que cette recette aurait dû être effectuée depuis au moins le 16 mars 2011; qu’il résulte de ces échanges que le site internet a été livré en état de fonctionnement, et que la réception des travaux était retardée du fait de la société MY PASSENGER, dont le dirigeant,Monsieur Y Z , réclamait au préalable une discussion en affirmant dans un mail du 1 er avril 2011, que la réception du logiciel, nécessaire pour que la société 2RMK puisse passer à l’étape suivante, n’était pas la priorité sans pour autant se plaindre du fonctionnement du site;

Attendu qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à la demande en paiement de la société 2RMK au titre des prestations réalisées à hauteur de 16 175 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 27 juin 2011;

Attendu que , faute de justifier ni de ses dettes à hauteur de 37 319,19 euros au titre de ses coûts de fonctionnement ni d’un manque à gagner du fait de la cessation du développement des logiciels MYP et E-Admin ,en relation avec le non paiement des factures litigieuses par la société MY PASSENGER, la société 2RMK sera déboutée de sa demande en paiement de la somme de 53 469,19 euros à titre de dommages et intérêts;

Attendu que la société MY PASSENGER sera condamnée à verser une indemnité de 1500 € à la société 3RMK par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que, partie perdante, elle sera condamnée aux entiers dépens ;

PAR CES MOTIFS

La cour statuant par mise à disposition au greffe, par défaut et en matière commerciale,

Réforme le jugement attaqué,

Statuant à nouveau,

Condamne la société MY PASSENGER à payer à la SUARL 2RMK la somme de 16 175 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation du 27 juin 2011,

Condamne la société MY PASSENGER à payer à la SUARL 2RMK une indemnité de 1500 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Rejette toutes autres demandes,

Condamne la société MY PASSENGER aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

LE GREFFIER LE PRESIDENT