Harcelement moral

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Harcèlement moral d'une salariée Harcèlement moral d'une salariée  : une salariée « réticente » à l’utilisation des nouvelles technologies a été déboutée de sa demande de condamnation de son employeur pour harcèlement moral. La salariée ayant une ancienneté…
• Harcelement sexuel La personne en charge du recrutement de Mme X pour la société Aventis Pharma, a envoyé à celle-ci un courrier électronique avec un contenu sexuel interprété comme une condition de…
• Harcelement moral Est constitutif de harcèlement moral le fait pour une directrice des ressources humaines d'être à l'origine des relations conflictuelles (1) avec un salarié, relations qui ont poussé ce dernier à…
• Harcèlement sexuel électronique par un employeur  Une salariée victime de nombreux messages douteux envoyés par SMS ou réseaux sociaux par son employeur, a obtenu gain de cause. Aux termes de l’article L1153-1 du code du travail,…
• Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral Dans l’affaire soumise, la réalité de la modification des attributions du salarié était établie et confirmée par le fait que le salarié, qui n’avait pas suffisamment de travail, proposait son…
• Harcèlement électronique entre collègues sanctionné Au sens de l’article L.4121-1 du code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de chaque salarié et doit prendre les mesures nécessaires pour assurer…
• Internet en milieu professionnel La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d'appel de Bordeaux (1) qui a condamné l'employeur d'une déléguée vétérinaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.…
• Surveillance des salaries L'enregistrement d'une communication téléphonique réalisé par une partie à l'insu de l'auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant irrecevable sa production à titre de preuve. Ce principe est…
• Prise d’acte du rédacteur en chef Les rédacteurs et journalistes, indépendamment de leur droit de retrait en cas de changement d’actionnaires, bénéficient du droit à la prise d’acte en cas de harcèlement moral. La rédactrice en…
• Harcèlement moral : quelle obligation de prévention… En présence de plusieurs témoignages de salariés établissant une forme de harcèlement au travail par un supérieur hiérarchique, la direction se trouve dans l’obligation d’agir. Dans une affaire récente, plusieurs…
• Harcèlement moral au travail Le harcèlement moral n'est pas seulement un chef de préjudice en milieu professionnel, il peut également donner lieu, en parallèle, au dépôt d'une plainte pénale avec constitution de partie civile…
• Présomption de harcèlement moral  Peuvent présumer un harcèlement moral (renversement de la charge de la preuve) des faits postérieurs au départ en congé de fin de carrière du salarié, tels que le refus de…
• Spectacle vivant : licenciement économique et… Si vous prévoyez de licencier un salarié pour motif économique, sachez que le recrutement d’un nouveau salarié au même poste, postérieurement au licenciement prévu, emporte licenciement sans cause réelle et…
• Internet en milieu professionnel Le renvoi de Mme X devant un tribunal correctionnel, pour abus de confiance à l'égard de son employeur, a été confirmé par la Cour de cassation. La salariée a, pendant…
• Harcèlement moral chez France Télévisions   Harcèlement moral chez France Télévisions   : les juges viennent de condamner France Télévisions pour harcèlement moral de l’une de ses journalistes. Interdiction du harcèlement moral Selon les dispositions…