Harcèlement moral du journaliste établi

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Harcèlement moral chez France Télévisions   Harcèlement moral chez France Télévisions   : les juges viennent de condamner France Télévisions pour harcèlement moral de l’une de ses journalistes. Interdiction du harcèlement moral Selon les dispositions…
• Licencier un journaliste   L’insuffisance professionnelle du journaliste   Licencier un journaliste : dans cette affaire, une société d’édition reprochait à l’une de ses salariées (journaliste pigiste),   d'une part, une insuffisance professionnelle tenant…
• Statut du chroniqueur-pigiste La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les tâches réelles du supposé journaliste. Un chroniqueur-pigiste n’a…
• Droits des stagiaires Pour rejeter une demande en paiement du treizième mois formulée par un journaliste stagiaire, le conseil de prud'hommes de Marseille a considéré qu'il résultait de l'article 1er de la convention…
• Liker peut justifier un licenciement L'employeur d'un journaliste est en droit de licencier ce dernier qui « like » et prend des positions violant son obligation de neutralité, En l’occurrence, le journaliste avait 'liké’ les…
• Rupture du contrat de journaliste : quel préavis ? Dans les entreprises de journaux et périodiques, en cas de rupture par l’une ou l’autre des parties du contrat de travail à durée indéterminée d’un journaliste professionnel, la durée du…
• Harcèlement moral : quelle obligation de prévention… En présence de plusieurs témoignages de salariés établissant une forme de harcèlement au travail par un supérieur hiérarchique, la direction se trouve dans l’obligation d’agir. Dans une affaire récente, plusieurs…
• Harcelement moral Est constitutif de harcèlement moral le fait pour une directrice des ressources humaines d'être à l'origine des relations conflictuelles (1) avec un salarié, relations qui ont poussé ce dernier à…
• Indemnités pôle emploi du journaliste : illégalité… Contestant la retenue par Pôle Emploi, d’un différé d’indemnisation de 180 jours que l’organisme applique aux journalistes dont l’indemnité de rupture a été fixée par la commission arbitrale des journalistes,…
• Refus de corrections du journaliste : conditions du… Le journaliste qui ne tient pas compte des demandes de corrections faites par le rédacteur en chef, peut être sanctionnée, toutefois, cette sanction ne peut aller jusqu’au licenciement.
• Harcèlement moral d'une salariée Harcèlement moral d'une salariée  : une salariée « réticente » à l’utilisation des nouvelles technologies a été déboutée de sa demande de condamnation de son employeur pour harcèlement moral. La salariée ayant une ancienneté…
• Contrat de journaliste : attention au délit de marchandage Le marchandage qui correspond à toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de…
• Retirer des tâches au salarié : possible harcèlement moral Dans l’affaire soumise, la réalité de la modification des attributions du salarié était établie et confirmée par le fait que le salarié, qui n’avait pas suffisamment de travail, proposait son…
• Clause de conscience du journaliste Pour le journaliste professionnel, le droit de rompre son contrat de travail, en application du 1° de l’article L.7112-5 du code du travail pour cause de cession du journal ou…
• Contrat de présentateur : statut de journaliste Un pigiste indépendant ayant eu pour occupation principale et rétribuée de préparer et présenter deux émissions hebdomadaires diffusées sur TL7 sur un club de football, a obtenu la requalification de…