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Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Dispositif par lequel un opérateur de réseau ou un fournisseur de services offre à un client une prestation commerciale globale permettant d’accéder à un ou plusieurs services de télécommunication et fait appel, s’il en est besoin, aux moyens d’un ou plusieurs autres opérateurs ou fournisseurs.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications 
A consulter :

Jurisprudence
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