Groupe Indochine : un roman-fiction portant atteinte à la vie privée | IP World |

Groupe Indochine : un roman-fiction portant atteinte à la vie privée

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Le droit au respect de la vie privé garanti par l’article 9 du code civil, également protégé par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH), doit être concilié avec la liberté d’expression, dont la création littéraire constitue l’une des manifestations, liberté garantie tant constitutionnellement que par l’article 10 de la CESDH.

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