Fournisseur de services téléphoniques

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Opérateurs, distributeurs et sociétés de commercialisation de services de télécommunications proposant des contrats de fourniture de service aux consommateurs. 

Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
 
A consulter :

Jurisprudence
5000 modèles de contrats sur Uplex 

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