Fiscalité, travaux, litiges… les centres d’appels spécialisés

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Qu'est-ce que les aides à la rénovation énergétique… Chauffage, isolation, rénovation globale… S’appuyant sur les certificats d’économie d’énergie (CEE), plusieurs primes dites "coup de pouce énergie" vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique.
• Emploi des jeunes : renforcement de la plateforme 1… Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous recherchez un stage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... La…
• Peut-on éviter les numéros de téléphone surtaxés ? Vous devez contacter une entreprise ou une administration par téléphone. L'appel sera-t-il surtaxé ? Pouvez-vous l'éviter ?
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• Covid-19 : création d’un dispositif d’aide… Les centres de soins de la faune sauvage accueillent des espèces animales sauvages trouvées blessées, les soignent et les relâchent dans leur milieu naturel. La situation financière de ces établissements…
• Comment fonctionne l'épargne salariale ? L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse : participation, intéressement, plans d'épargne entreprise, fiscalité, modalités de déblocage...
• Location saisonnière : les règles à connaître Vous recherchez une location saisonnière ? Vous pouvez vous adresser soit à un loueur professionnel, soit à un particulier propriétaire. Avant de signer, consultez la réglementation applicable !
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• Fiscalite des operateurs de telephonie La Cour de cassation a jugé que l'URSSAF est en droit de réintégrer dans l'assiette des cotisations sociales d'un opérateur, l'avantage constitué par les offres spéciales sur les abonnements téléphoniques…
• Fiscalite des logiciels Dans cette affaire, un GIE d'éditeurs de logiciels contestait le rappel de taxe sur la valeur ajoutée que lui a exigé le Fisc. Le GIE a pour objet d'élaborer des…
• Comment obtenir des informations en matière fiscale ? La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, il convient de contacter les services fiscaux.
• Fiscalite des sites Internet Aux termes de l'article 259 du code général des impôts, "Le lieu des prestations de services est réputé se situer en France lorsque le prestataire a en France le siège…
• Censure du partage d’informations entre services de… Le Conseil constitutionnel vient de censurer partiellement le nouvel article L. 863-2 du code de la sécurité intérieure. Celui-ci prévoyait que « Les services spécialisés de renseignement …. peuvent partager…
• CELEX:62019TA0680: Affaire T-680/19: Arrêt du…
• Pacte vert pour l'Europe: La Commission propose… European Commission Communiqué de presse Brussels, 14 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat,…