Fiscalité de l’art contemporain – Affaire Dan Flavin et Bill Viola

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Selon la Commission européenne, lors de leur passage en douane et lorsqu’elles proviennent d’un pays tiers à l’Union européenne, les oeuvres de Dan Flavin et Bill Viola ne peuvent bénéficier (en Grande Bretagne), du taux réduit de TVA de 5% (au lieu de 20%). Par leur composition (tubes, luminaires, vidéoprojecteur …), ces oeuvres sont assimilables à des produits manufacturés et ne peuvent bénéficier du régime favorable du Tarif douanier commun. 

 
Aller plus loin :
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