Films publicitaires : attention aux marques cachées

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Affichage Dans cette affaire, les juges ont exclu la responsabilité de l'annonceur pour un cas d'affichage sauvage (affiches de services audiotel). Le photographe à l'origine de la photographie de l'affiche exploitée…
• Liens promotionnels La société PHYTEA spécialisée dans la commercialisation de compléments alimentaires, est titulaire de la marque "PHYTALGIC". Ayant constaté que la saisie de sa marque sur le moteur de recherche GOOGLE,…
• Theorie de l'accessoire - Audiovisuel Par cette décision, les juges confirment dans le prolongement d'une décision de la Cour de cassation (1ère ch. civ., 15 mars 2005), qu'il est possible de reproduire une oeuvre dans…
• Modèle d'Assignation en Contrefaçon de Marque Le modèle d'Assignation en Contrefaçon de Marque est disponible. L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque mais uniquement pour les produits et services…
• Prospectus et marques Une société qui a procédé à la distribution de prospectus publicitaires comportant la dénomination "Ville de Paris" a été condamnée pour contrefaçon de la marque " Ville de Paris" déposée…
• Contrefacon de marque La société de radiodiffusion NRJ Group, titulaire de licences d'exploitation exclusive de diverses marques (NRJ, ENERGIE, ENERGY...) a assigné la société NRJ Transport en contrefaçon de marque pour le dépôt…
• Publicité sur les sites de Peer to Peer : Voyages… La lutte contre le Peer to Peer (P2P) illégal ne passe uniquement par la contrefaçon. Rendre impossible toute publicité sur ces réseaux en court-circuiterait l’exploitation commerciale. Un rôle clé peut…
• Protection juridique des affiches de films Une affiche de film est le plus souvent une œuvre dérivée d’une oeuvre première, constituée par plusieurs clichés photographiques. Cette œuvre nouvelle est protégeable dès lors qu’elle est originale. Par ailleurs,…
• Contrefacon de marques La société par actions simplifiée INTER MOBILE qui est propriétaire de la marque "MOBILE-GLOBE", a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque, de la société BUDGET TELECOM qui a proposé…
• Liens promotionnels La société CITADINES qui exerce une activité de location d'appartements équipés avec services hôteliers, est titulaire de la marque verbale " CITADINES ". Ayant constaté que l'utilisation à titre de…
• Decheance de marque Les sociétés La Samaritaine et LMJ ont offert à la vente des sous-vêtements féminins sur l'étiquette desquels était apposée la dénomination "Play Boy". La société Etablissements Laporte, titulaire de la…
• Contrefacon de marque La SARL DJ CENTER est titulaire de la marque "P PARADISE" pour désigner des services relatifs à l'organisation de soirées et organise les soirées nommées "Paradise". Ayant constaté que le…
• Titre des emissions TV On se souvient que la société France 3 avait été condamnée pour contrefaçon de la marque "Paris Première", propriété de la chaîne du même nom, pour avoir utilisé les termes…
• Contrefacon - Marques Ne peut triompher, dans une action en contrefaçon de la marque PIANO dirigée contre un tiers, le demandeur dont la marque est nulle, en tant que générique, descriptive ou banale.…
• Marques de luxe - Contrefacon La société Hugo Boss Trade Mark Management a appris, par une publicité, qu'une boutique à l'enseigne "Le comptoir des marques" offrait à la vente en magasin et sur Internet, des…