Entretien professionnel : un report est possible jusqu’au 30 juin 2021

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Syndics de copropriété : les assemblées générales… Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, la loi relative à la gestion de…
• Les soldes d'été débutent le 30 juin En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire de Covid-19 pour les commerçants, les soldes d'été 2021 débuteront le mercredi 30 juin 2021 et non pas le mercredi 23 juin  2021. Un décret…
• Congés payés, RTT, CDD : les dispositions… Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts... Certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises…
• La date du début des soldes d'été décalée au 30 juin En raison des conséquences économiques de la crise sanitaire de Covid-19 pour les commerçants, les soldes d'été 2021 débuteront le mercredi 30 juin 2021 et non pas le mercredi 23 juin 2021. C'est ce qu'a annoncé le…
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - rapport n° 621 Rapport n° 621 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la gestion de…
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - rapport n° 596 Rapport n° 596 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de…
• Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions… Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a…
• Quels professionnels doivent présenter leur passe… L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les…
• Plan 1 jeune, 1 solution : l'aide à l'embauche des… Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner…
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - texte de… Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : texte de la commission N° 597 déposé le 17 mai 2021
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - texte de… Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : texte de la commission N° 622 déposé le 20 mai 2021
• Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions… Dans la perspective de la 3e étape du déconfinement, et pour accompagner le retour progressif au travail sur site des salariés, le protocole national pour assurer la santé et la…
• Gestion de la crise sanitaire - avis n° 797 Avis n° 797 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (23…
• Gestion de la crise sanitaire - rapport n° 800 Rapport n° 800 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la gestion de…
• Gestion de la crise sanitaire - rapport n° 798 Rapport n° 798 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de…