Engagements de promotion des éditeurs

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

L’éditeur peut encadrer de façon très précise ses engagements en terme de promotion d’un ouvrage. Ces obligations peuvent notamment être échelonnées.
Dans cette affaire, un auteur ayant édité son ouvrage à compte d’auteur (1) reprochait à son éditeur d’avoir manqué à son obligation de promotion de l’ouvrage. Or, Selon le contrat conclu, l’éditeur s’engageait à imprimer 300 ouvrages sur lesquels 10 devaient être réservés aux services de presse et que l’ouvrage serait annoncé d’une part dans Livre-Hebdo, ainsi que dans le Magazine Littéraire et d’autre part sur les ondes d’Europe 1 ou de RTL mais uniquement à la condition que 200 exemplaires aient été vendus par l’éditeur en librairie. Les objectifs de ventes n’ayant pas été atteints, l’éditeur n’a pas été jugé responsable d’un défaut de promotion de l’ouvrage. Ce dernier n’avait aucune obligation d’annoncer sa parution dans les magazines spécialisés ni sur les ondes radio.

(1) En vertu de l’article L. 132-2 du Code de la propriété intellectuelle, « Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit à compte d’auteur. Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’oeuvre et d’en assurer la publication et la diffusion. Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions de l’article 1787 et suivants du code civil ».

 

 

2 Comments

  1. Je suis auteur de petites nouvelles mais j’ai l’impression que mon éditeur ne fait pas grand chose en terme de promotion en ligne, qu’est ce que je peux faire SVP ?

  2. Le Code de la propriété intellectuelle fixe les obligations de l’éditeur à minima (obligation d’exploitation de l’ouvrage, obligation de reddition des comptes), votre contrat d’édition devrait donc fixer en détail les obligations de promotion de l’éditeur, si rien n’a été fait par l’éditeur vous pouvez résilier votre contrat et obtenir des dommages et intérêts. Le juge opère un contrôle assez étendu mais tient aussi compte de la nature de l’oeuvre, du public concerné …

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