Engagement des principaux acteurs de l’immobilier logistique pour améliorer leur performance environnementale et leur intégration dans les territoires

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Commerce en ligne : les principaux acteurs du… Après plusieurs mois de concertation, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili et le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, ont signé…
• Agnès Pannier-Runacher, Olivier Dussopt et Alain… Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, saluent l’action de la…
• Orientation des mobilités - texte N° 710 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : texte N° 710 de Mme Barbara POMPILI,…
• Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace -… Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace…
• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
• Le ministère de la transition écologique et Amorce… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a signé le jeudi 15 juillet 2021 une convention de partenariat avec Gilles Vincent, Président d’AMORCE, afin de mobiliser massivement les collectivités autour…
• Sécurité des sites industriels à risques : mise en… Le 1er juillet 2021, le ministère de la Transition écologique a lancé le dispositif de vigilance renforcée sur 13 sites industriels. Cette action est l’une des mesures annoncées en septembre…
• 11 zones à faibles émissions en 2021 pour lutter… Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé aujourd’hui, au lendemain de la journée nationale de la qualité de l'air, la…
• Dynamiser le développement du label bas-carbone pour… À l’occasion de son déplacement en Ardèche, jeudi 26 août 2021, la ministre Barbara Pompili réaffirme le rôle du label bas-carbone, notamment pour soutenir la restauration des forêts incendiées. Un…
• Le label Grand Site de France « Chaine des Puys-Puy… Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a renouvelé le label Grand Site de France porté par le Conseil départemental du Puy de Dôme. Ce label distingue la qualité de…
• Le plan France Relance : la transition écologique… Il y a 1 an, le Gouvernement lançait le plan France Relance avec une double ambition : relancer l’activité économique frappée par la crise sanitaire et bâtir la France de 2030.…
• Une énergie propre pour tous les européens - texte N° 636 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » : texte N° 636 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la…
• Charte d’Engagements pour la réduction de l’impact… Des acteurs majeurs du E-commerce ont signé avec le Ministère de l'écologie, la Charte d'Engagements pour la réduction de l'impact environnemental du commerce en ligne. Il s'agit notamment d'informer le…
• Fin de la période de tolérance pour les nouvelles… Jeudi 1er juillet, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s’est rendue chez Metro, entreprise déjà engagée dans le développement de solutions de contenants et emballages sans plastique. Ce déplacement…
• CELEX:62020CA0325: Affaire C-325/20: Arrêt de la…