Emissions de concours

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Constituent des émissions de concours les émissions, autres qu’interactives, auxquelles prennent part les seuls téléspectateurs.

Source : Lettre circulaire du 24 juillet 1995 relative à la remise de lots dans les émissions de jeux ou de concours
A consulter :

Jurisprudence
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