Elections – France Television

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Internet - Elections En matière d'élections municipales, en application de l'article L. 49 du code électoral, « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou…
• Elections et sites Internet Une élection d'un conseiller général n'a pas à être annulée dès lors qu'il n'est pas prouvé que le site internet de la commune et les émissions du réseau local de…
• Le Rassemblement national surreprésenté sur CNEWS Attention à la surreprésentation à l’antenne des candidats aux élections régionales. La chaîne CNEWS a été mise en demeure par le CSA pour non-respect de la représentativité des candidats aux…
• Listes transnationales et candidats tête de liste… Rapport d'information n° 735 de M. Jean-François RAPIN et Mme Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes : Listes transnationales et candidats tête de liste aux…
• Dysfonctionnements constatés lors des élections… Rapport d'information n° 785 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Dysfonctionnements constatés…
• Vote électronique Le recours dirigé contre l'élection par vote électronique du comité d'entreprise de la société Accenture a été rejeté par la Cour de cassation. Le protocole préélectoral de la société organisant…
• Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16… LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt…
• Propagande electorale - Internet Encourt la nullité de son élection municipale, le candidat qui procède à l'achat de liens promotionnels sur Google en dehors des périodes électorales autorisées. De façon générale, le référencement commercial…
• Communication audiovisuelle politique L'une des candidates aux présidentielles a demandé au Conseil d'Etat, mais sans succès, de mettre en demeure les sociétés TF1, France 2 et France 3 de respecter le principe d'équité…
• Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16… LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen…
• Propagande electorale - Internet La mise en ligne de « carnets de campagne » sur le site Internet d'un quotidien national, à son initiative et gratuitement, au profit de candidats de diverses tendances politiques…
• Litiges entre consommateurs et opérateurs M. et Mme X. ont souscrit un contrat d'offre triple play (téléphonie, accès à Internet et télévision) auprès de la société UPC France. Mécontents de leur abonnement, ils ont résilié…
• Image des personnes L'atteinte au droit à l'image d'une personne au cours d'une émission de télévision peut donner lieu à une condamnation solidaire entre le journaliste ayant commenté l'émission, le directeur de la…
• Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16… LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller…
• Audiovisuel et droit du travail Pendant près de 10 ans, Mme X a contracté avec la société France 2 des contrats de travail à durée déterminée, d'abord en qualité de scripte puis en qualité de…