Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 – rapport d’information n° 785

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Article 1er de la Constitution et préservation de… Rapport n° 725 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de…
• Modification du Règlement du Sénat - rapport n° 628 Rapport n° 628 de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de…
• Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve… Rapport d'information n° 615 de MM. François BONHOMME et Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration…
• Nommer les enfants nés sans vie - rapport n° 654 Rapport n° 654 de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de…
• Améliorer la lisibilité du droit (2) - rapport n° 626 Rapport n° 626 de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition…
• Gestion de la crise sanitaire - rapport n° 798 Rapport n° 798 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de…
• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement -… Rapport n° 694 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,…
• Respect des principes de la République - rapport n° 744 Rapport n° 744 de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Rapport n° 723 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,…
• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement -… Rapport n° 778 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,…
• Volontariat des sapeurs-pompiers – rapport n° 786 Rapport n° 786 de Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et…
• Volontariat des sapeurs-pompiers - rapport n° 786 Rapport n° 786 de Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et…
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - rapport n° 596 Rapport n° 596 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de…
• Accès des jeunes dans la fonction publique et les… Rapport n° 605 de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de…
• Responsabilité pénale des auteurs de crimes et… Rapport n° 602 de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de…