Droits voisins : un demi-milliard d’euros de sanction contre Google | IP World |

Droits voisins : un demi-milliard d’euros de sanction contre Google

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A n’en pas douter, c’est sur le volet du droit de la concurrence que les GAFAM ont le plus d’inquiétudes à avoir : après Apple en 2020 (1,1 milliard d’euros d’amende), l’Autorité de la concurrence vient de sanctionner Google de 500 millions d’euros d’amende. Il s’agissait de sanctionner le non-respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020 en matière de rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Google devra aussi, dans les deux mois, présenter une offre de rémunération aux éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard.

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