Droits des Scénographes

Le travail du scénographe présenté sous la forme d’un scénario original est pleinement protégeable par le droit d’auteur. Dans l’affaire soumise, le document en cause avait été rédigé pour concevoir un spectacle fêtant l’anniversaire d‘un club sportif.  Dans cette décision de la Cour d’appel de Paris, le spectacle était scénarisé et a été qualifié d’original sur la base des éléments suivants : un dialogue entre un petit garçon et un ballon , celui- ci racontant à l’enfant les grandes étapes de l’histoire du club : ce dialogue était entrecoupé de séquences musicales  avec apparition sur le terrain d’un groupe de danseurs ainsi que de compositions formées par des figurants ; durant le dialogue , des images étaient projetées sur une toile blanche disposée au centre du terrain , avec un éclairage utilisant des couleurs différentes selon le thème de ces images.

Source : Actoba.com
Modèle de Contrat de Scénographe
Modèle de Contrat de captation audiovisuelle d’un Spectacle vivant
Modèle de Contrat de cession de Spectacle vivant

 

Créer mon entreprise avec un juriste en -48h 

Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques

Mes CGV, CGU en téléchargement

Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques

Vos contrats de travail en illimité

Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques

En vue

Tout afficher

Nouveaux modèles de Contrats à Télécharger