Droits des photographes

27 mai 2021
Image | Photographie

M.A a été engagé par la société LES FILMS ALEPH en qualité de directeur- technicien de la photo pour collaborer à certaines séquences du film SHOA.
Ayant constaté que l’un de ses plans de photographies avait été utilisé pour l’affiche du film (1) sous le nom d’un autre photographe, M.A a poursuivi en contrefaçon le producteur du film.
Le tribunal a précisé que le directeur de la photographie ne figurant pas parmi les personnes que la loi présume coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle, il appartenait à M.A de prouver qu’il avait la qualité d’auteur. En l’espèce, cette preuve n’était pas apportée :
M. A avait reçu des directives afin de réaliser le plan litigieux et n’établissait pas que sa prestation était allée au delà d’une simple prestation technique et que l’oeuvre portait l’empreinte de sa personnalité.

(1) Photographie également utilisée en couverture d’un ouvrage et pour des jaquettes de DVD.

Mots clés : photographes

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 fevrier 2008 | Pays : France

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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