Droits d’auteur sur un modèle de bijou | IP World |

Droits d’auteur sur un modèle de bijou

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Il résulte de l’article L112-2 et L 112-4 du Code de la propriété intellectuelle que l’auteur d’une oeuvre de l’esprit comme les dessins et modèles jouit sur son oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous et bénéficie de la protection du droit d’auteur prévue aux articles L111-1 et suivants s’il présente un caractère original.

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