Droits d’auteur du rédacteur en chef

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Travail de nuit du rédacteur en chef Un rédacteur en chef a obtenu une rémunération supplémentaire due en raison de son travail de nuit. Le salarié s’est appuyé sur l’article 30 de la convention collective des journalistes,…
• Rémunération du rédacteur en chef Attention à bien respecter le coefficient hiérarchique du rédacteur en chef. Ni son engagement ni ses bulletins de salaire n’ont précisé sa classification professionnelle, les dits bulletins contrevenant ainsi aux…
• Redacteur en chef M. X chef d'édition au sein d'une agence de presse, a obtenu, suite à un changement d'actionnaire majoritaire de sa société, le bénéfice de la clause de cession. M.X. a…
• Cession de droits des redacteurs Licencié par son employeur, éditeur juridique, M.D. rédacteur en chef, l'a assigné devant le Conseil de prud'homme. Une transaction portant sur cette rupture du contrat de travail a été conclue.…
• Contrat de Rédacteur Il est légal de commander des articles de presse à un auteur non journaliste ou non pigiste. Dans une affaire récente, l'URSSAF a considéré à tort que la collaboration de…
• Contrat de rédacteur : le risque de requalification… Un rédacteur / commercial (professionnel libéral indépendant) a proposé à son employeur éditeur juridique d’établir et de mettre en œuvre un plan d’action commercial lui permettant d’augmenter les ventes d’ouvrages.…
• Pigiste en CDD d’usage : possible mais encadré     Recours au CDD d’usage D’aucuns pensaient que le contrat de travail d'usage était exclu pour formaliser une collaboration avec un journaliste pigiste. Dans cette affaire, un pigiste a conclu avec…
• Contrat de rédacteur en chef Contrat de travail de rédacteur en chef recruté à durée déterminée. Ce contrat est au format Word (20 pages).  En voici un extrait : ARTICLE 1 : NATURE DU CONTRAT Le présent…
• Prise de position des journalistes : un manquement… Le licenciement d’un journaliste de France 24 pour cause réelle et sérieuse a été confirmé en appel. Lors d’une interview médiatisée, ce dernier, présenté comme le rédacteur en chef de…
• Contrefaçon de droits d'auteur Les créations originales du salarié doivent donner lieu à une cession de droits d’auteur. Le salarié d’une société, laquelle a pour activité la production et l’édition d’oeuvres et spectacles
• Transaction - Protocole La société Vortex (Skyrock) a été condamnée à payer une indemnité de 160 000 euros à la société British Sky Broadcasting Limited en réparation de l'atteinte portée à ses droits…
• Statuts de SARL de Presse 2021/2022 à télécharger Le nouveau modèle de Statuts de SARL de Presse est disponible en téléchargement. JURISPRUDENCE SUR LA SARL DE PRESSE Créer une SARL de Presse suppose de disposer d’une bonne connaissance…
• Affaire Le Petit Futé Le statut de rédacteur auteur est distinct de celui de journaliste. Le rédacteur auteur ne bénéficie pas d'une présomption de contrat de travail.
• Congés payés, RTT, CDD : les dispositions… Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts... Certaines dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021 afin de permettre aux entreprises…
• Salarié au forfait : toujours mettre en place un suivi En vertu des dispositions des articles L 3121-39 et suivants du code du travail, la conclusion d’une convention de forfait, pour être valable, doit être prévue par un accord collectif…