Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Chute dans le Métro

12 octobre 2017 La Rédaction 0

Chute dans le Métro  : qui est responsable ? En application de l’article 1147 du code civil, le transporteur est tenu d’une obligation de sécurité – résultat pendant l’exécution du contrat proprement dit, c’est à dire à partir du moment où le voyageur commence Suite …

Avis en ligne de consommateurs

Responsabilité du Transporteur

11 octobre 2017 La Rédaction 0

Responsabilité du transporteur Dans cette affaire portant sur l’incendie d’un camion ayant entraîné la perte de plus de 700 téléphones portables et autres appareils de téléphonie mobile qui devaient être réexpédiés après réparation (valeur de 83 380,90 €), les juges Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Accident de la route du salarié

10 janvier 2016 La Rédaction 0

  Licenciement du salarié pour accident de la route Accident de la route du salarié : un salarié peut-il être licencié pour avoir eu un accident de la route ? c’était la question soumise  aux juges dans cette nouvelle affaire. La Suite …