Droit moral

Concernant l’utilisation de la chanson “On va s’aimer” pour sonoriser un spot publicitaire de la société Flunch, les juges ont conclu à l’atteinte au droit moral des auteurs paroliers. L’adaptation en cause constituait une parodie des paroles de la chanson “on va s’aimer” et dénaturait substantiellement l’oeuvre.
Les juges ont également précisé que l’inaliénabilité du droit au respect de l’oeuvre, principe d’ordre public, s’oppose à ce que l’auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l’appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder (clause nulle).

Mots clés : droit moral

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 2 avril 2009 | Pays : France

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