Droit moral

M.X, réalisateur du film “Clean, shaven” a poursuivi les sociétés CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour atteinte à son droit moral d’auteur en raison du doublage du film ” Clean, shaven ” en français, l’altération de la bande son et la substitution du titre original pour un nouveau titre “psychopath”.
Les demandes de M.X ont été rejetées : aucune interdiction de doubler le film en français n’ayant été précisée à son contrat de cession de droits, aucune atteinte au droit moral de l’auteur n’est démontrée. De même, M.X n’a pas démontré en quoi la bande son a été altérée. Concernant le titre du film, les distributeurs savent qu’il est d’usage en France de renommer les films ou les livres et il leur appartient de prévoir au contrat une interdiction de changer le titre, ce qui n’a pas été fait en l’espèce.

Mots clés : droit moral,auteur

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 mai 2008 | Pays : France

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