Droit moral

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Droit moral - Abus Abuse de son droit moral transmis par un écrivain, le légataire qui agit en justice en responsabilité contre un éditeur non pas pour faire respecter l'intégrité de l'oeuvre ou son…
• Droit moral de l'auteur S'agissant de copies d'oeuvres très connues tombées dans le domaine public et dont les personnes qui s'intéressent à l'art savent dans quel musée ou collection se trouve l'original, l'atteinte au…
• Droit moral M.X, réalisateur du film "Clean, shaven" a poursuivi les sociétés CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour atteinte à son droit moral d'auteur en raison du doublage du film…
• Contrefacon - Photographies Il a été jugé qu'en faisant figurer, en couverture du livre intitulé " Ma Peau-Street & Rock Couture ", la photographie intitulée " l'Ultima Cena ", sans l'accord de son…
• Contrat d'edition Un auteur qui cède à son éditeur la totalité de ses droits patrimoniaux, sans se réserver la possibilité de poursuivre les tiers contrefacteurs de son livre, est irrecevable à agir…
• Droit moral Pour le compte de coauteurs, M. X., musicien a composé la chanson intitulée " EVE LEVE TOI ". Par contrat d'édition, les coauteurs ont cédé leurs droits à la société…
• Droit moral - Abus Les titulaires du droit moral d'un peintre décédé persistaient à invoquer leur intime conviction "en leur âme et conscience" pour réfuter le caractère authentique d'un tableau acquis par un tiers,…
• Droit moral Le fils d'un chanteur célèbre, a assigné la société Francis Dreyfus music (FDM), producteur, lui reprochant d'avoir porté atteinte à son droit de divulgation en commercialisant des enregistrements des interprétations…
• Droit moral Concernant l'utilisation de la chanson "On va s'aimer" pour sonoriser un spot publicitaire de la société Flunch, les juges ont conclu à l'atteinte au droit moral des auteurs paroliers. L'adaptation…
• Droits des photographes Une photographe a cédé à son éditeur ses droits de reproduction sur un portrait réalisé pour illustrer la couverture d'un ouvrage. Ayant constaté que l'éditeur avait utilisé ladite photographie sur…
• Droit d'auteur des etudiants Une étudiante de DEA et une journaliste se sont rapprochées pour rédiger en commun un ouvrage sur la serbie. Après des dissensions entre les auteurs, le contrat d'édition signé en…
• Traduction La société Editions Liana Lévi a confié à Mme X. le soin de traduire, en langue française, le livre de M. Eddy L. "Still life in Harlem", dont elle venait…
• Hommage télévisé aux humoristes, extraits de… La diffusion sur la chaîne France 3, de l’émission 'Hommage à Sylvie Joly’ composée d’extraits de sketches et d’interviews de l’artiste provenant, pour partie, de l’Institut national de l’audiovisuel (INA),…
• Commercialisation d’un fascicule DVD :… Commercialiser un fascicule explicatif compilant des extraits d’un ouvrage de l’éditeur, accompagné d’un DVD, nécessite l’autorisation de l’auteur. L’éditeur qui réédite l’ouvrage en modifiant le format, le titre, les titres…
• Garantie d'eviction - Contrefacon M. A., photographe reporter, a poursuivi un éditeur en contrefaçon en faisant valoir que plusieurs de ses photographies, avaient faussement été attribuées, dans un ouvrage de l'éditeur, à un autre…