Statuts de SASU d’Assurance

Engagements de promotion des éditeurs

11 mars 2019 La Rédaction 0

L’éditeur peut encadrer de façon très précise ses engagements en terme de promotion d’un ouvrage. Ces obligations peuvent notamment être échelonnées.  Dans cette affaire, un auteur ayant édité son ouvrage à compte d’auteur (1) reprochait à son éditeur d’avoir manqué Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Transaction en matière d’édition

8 mars 2019 La Rédaction 0

En application de l’article 2044 du Code civil, une transaction a pour objet de mettre fin à un différend entre les cocontractants. Pour être valable, la transaction doit contenir des concessions réciproques, l’absence de transactions ou une transaction dérisoire constituant … Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Pilonage de livres invendus

8 mars 2019 La Rédaction 0

En procédant au pilonnage de la quasi totalité d’un stock d’invendus de livres sans en aviser l’auteur, l’éditeur manque à son obligation d’information et engage sa responsabilité contractuelle … Jurisprudence >>>

Statuts de SASU d’Assurance

Liberté d’éditer ou non un ouvrage

7 mars 2019 La Rédaction 0

On sait qu’au sens de l’article 1174 du Code civil, toute obligation est nulle si elle est purement potestative (la réalisation de l’évènement ou de l’obligation dépendant uniquement de … Jurisprudence >>>

Statut juridique du marchand de biens

Protection juridique des couvertures de magazine

20 février 2019 La Rédaction 0

Une couverture de magazine peut bénéficier d’une double protection juridique par le droit d’auteur et la concurrence déloyale / parasitisme. Dans ce 2ème cas, il convient de prendre en compte les différents éléments de présentation des maquettes de couverture (photographies Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Contrat de distribution de Livre numérique

23 novembre 2018 La Rédaction 0

Le Contrat de distribution de Livre numérique est conclu entre un Editeur et l’Exploitant d’une Plateforme de distribution de contenus numériques. Le Contrat de distribution électronique doit parfaitement encadrer la relation des Parties et peut être assorti d’une clause d’exclusivité. Ce Contrat doit tenir Suite …

Statut juridique du marchand de biens

Droits sur un livre numérique

20 août 2018 La Rédaction 0

Droits sur un livre numérique : une œuvre collective ? A qui appartiennent les droits sur un livre numérique ? Dès lors que plusieurs personnes ont collaboré à la rédaction d’un eBook  (livre électronique conçu pour et commercialisé sur internet), celui-ci peut recevoir Suite …

Statuts de SASU d’Assurance

Cession des illustrations d’ouvrages

26 février 2018 La Rédaction 0

  Contrat d’illustration Cession des illustrations d’ouvrages : Le contrat d’édition ne couvre pas la cession des illustrations et/ou photographies mais uniquement les textes. Dans cette affaire, les auteurs avaient  utilisé leurs propres photographies afin de l’illustrer les articles cédés à Suite …