Droit des marchés publics : les principales nouveautés

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• Marchés publics - Délégations de service public
• Que sont les achats publics durables ? Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.
• CELEX:62020CA0023: Affaire C-23/20: Arrêt de la Cour…
• Marches publics - Informatique La société GFI Informatique avait obtenu du juge des référés, l'annulation d'une procédure de passation de marché mise en place par une ANPE concernant des prestations informatiques d'assistance à maîtrise…
• Comment intégrer la fonction publique territoriale ? Métiers, concours, offres d'emploi...notre fiche pratique recense les principales sources d'information officielles sur la fonction publique territoriale.
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• Dematerialisation La SA ACHATPUBLIC.COM propose aux collectivités une panoplie de services permettant entre autres, d’ouvrir une salle des consultations dématérialisée (marchés publics). La SARL TRACE a suivi pendant plusieurs mois la…
• Appels d'offre En application de l'article 45 du code des marchés publics, une collectivité territoriale qui a passé un appel d'offre pour la réalisation de sites Internet, est en droit de demander…
• CELEX:62020CA0295: Affaire C-295/20: Arrêt de la…
• CELEX:62019CA0862: Affaire C-862/19 P: Arrêt de la…
• S'informer sur la dette publique La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les ODAC et les collectivités territoriales.
• Qu'est-ce que l'aide publique au développement ? L'aide publique au développement comprend l'ensemble des apports financiers des organismes publics aux pays bénéficiaires listés par l'OCDE. Chiffres et ressources utiles.
• Aides à la presse : les nouvelles pistes de réforme Un nouveau rapport sénatorial fait le point sur les nouvelles pistes de réforme en matière d’aides à la presse. Alors que le montant du soutien public à la presse écrite…
• Digital Markets Act : ce qui va changer La proposition de règlement européen relative aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act / DMA) apporte des changements majeurs dans la régulation des plateformes dites…