Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Communications sur le réseau fixe ou mobile transportant des données numérisées facturées à l’unité, au volume et/ou à la durée selon les offres.

Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
 
A consulter :

Jurisprudence
5000 modèles de contrats sur Uplex