Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Éditeur de services

18 juin 2019 La Rédaction 0

Prestataire mettant à disposition du public, à titre onéreux ou non, des informations et des contenus accessibles depuis un réseau de télécommunications.  Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis du Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Échange de données – Téléphonie

17 juin 2019 La Rédaction 0

Communications sur le réseau fixe ou mobile transportant des données numérisées facturées à l’unité, au volume et/ou à la durée selon les offres. Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l’avis Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Droits exclusifs | Définition juridique

16 juin 2019 La Rédaction 0

Les droits accordés par un État membre à une seule entreprise au moyen de tout instrument législatif, réglementaire ou administratif qui lui réserve le droit de fournir un service de communications électroniques ou d’exploiter une activité de communications électroniques sur Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Echange de documents

15 juin 2019 La Rédaction 0

Fourniture des moyens, y compris la mise à disposition par un tiers de locaux ad hoc et de moyens de transport, permettant la distribution par les intéressés eux-mêmes par l’échange mutuel d’envois postaux entre utilisateurs abonnés à ce service. Source Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Débat-spectacle – Talk show

13 juin 2019 La Rédaction 0

Émission de divertissement consistant en une discussion sur des sujets de société entre un animateur et ses invités.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l’audiovisuel    A consulter : Jurisprudence Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Déblocage carte SIM

11 juin 2019 La Rédaction 0

La carte SIM peut être débloquée sur demande du client par la délivrance par l’opérateur ou la SCS du code de déblocage (code PUK). Le déblocage est facturé selon le tarif prévu dans la documentation tarifaire. Source : Avis du Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Dégroupage | Définition juridique

11 juin 2019 La Rédaction 0

Séparation en plusieurs lots de prestations de télécommunication traditionnellement regroupées en un lot unique, de façon à pouvoir les confier éventuellement à des opérateurs de télécommunication différents. Dans le cadre de la libéralisation des télécommunications, le dégroupage du réseau d’accès Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Décodage | Définition juridique

10 juin 2019 La Rédaction 0

Tout appareil, équipement ou dispositif conçu ou spécialement adapté, en tout ou partie, pour permettre l’accès en clair à un service crypté, c’est-à-dire sans modification ou altération de ses caractéristiques. Source : Recommandation n°R (91) 14 du comité des ministres Suite …

Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Démultiplexage | Définition juridique

9 juin 2019 La Rédaction 0

Action de restituer les signaux originaux à partir d’un signal composite obtenu par multiplexage. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications  A consulter : Jurisprudence 5000 modèles de contrats sur Uplex