Contrat de Rédacteur

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Contrat de Pigiste : attention au redressement social Contrat de Pige : la rémunération du pigiste et le compte comptable 621400 Attention aux redressements de l’URSSAF en matière de rémunération des pigistes.  Un radiodiffuseur a fait l’objet d’un…
• URSSAF et droits d'auteur L'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la société Radio télé presse concept (RTPC), les rémunérations versées à deux de ses salariés en exécution de contrats de commande…
• URSSAF et societes de presse Une société qui a pour seule activité la distribution des journaux et revues du groupe de presse régional auquel elle appartient et dont le capital est intégralement détenu par la…
• Audiovisuel et droit du travail L'URSSAF de Paris région parisienne a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société La Frette studios (1), les sommes par elle versées à un…
• Statut du chroniqueur-pigiste La définition juridique du journaliste telle que donnée par l’article L7111-3 du code du travail, ne prive pas le juge d’analyser les tâches réelles du supposé journaliste. Un chroniqueur-pigiste n’a…
• Pige : le silence de l’éditeur vaut-il acceptation ? C’est acquis, sauf exceptions (usage, relation d'affaires ...) , le silence ne vaut pas acceptation d’une prestation. Néanmoins, en matière de presse écrite, les usages et les relations continues entre…
• Droit moral du journaliste Dans le cadre d'une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur ...). Ces interventions…
• Rémunération des rédacteurs : l’URSSAF veille Dès lors qu’un rédacteur de presse jouit d’une liberté éditoriale, celle-ci est incompatible avec l’existence d’un lien de subordination. La société avait fait appel à plusieurs médecins pour participer aux…
• Droit moral du Journaliste Dans le cadre d'une contribution à un journal, il est compréhensible que le directeur de la publication procède à quelques modifications sur les contributions des auteurs (longueur ...). Ces interventions…
• Image et indemnités de transfert des joueurs de football Attention aux montages juridiques passés avec les joueurs des clubs de football. Dans cette nouvelle affaire, un club a fait l’objet d‘un redressement de l’URSSAF de près de 200 000 euros.…
• Droit du travail - Presse Le fait de recruter un dessinateur sous contrat de pige ne met pas à l'abri l'employeur d'une requalification de la relation de travail. Dans cette affaire, M. X. a collaboré…
• Contrat de Pigiste : demande abusive de… Procédure abusive retenue Pigiste : attention aux demandes abusives de requalification en contrat de travail. Dans cette affaire, un pigiste reporter photographe a été condamné à payer à son prestataire, la…
• Fiscalite des operateurs de telephonie La Cour de cassation a jugé que l'URSSAF est en droit de réintégrer dans l'assiette des cotisations sociales d'un opérateur, l'avantage constitué par les offres spéciales sur les abonnements téléphoniques…
• Artiste dirigeant de société De plus en plus d’artistes exercent leur activité par l'intermédiaire d'une société commerciale dont ils sont les dirigeants. Le problème posé par ces montages est celui de la coexistence entre…
• Avances aux auteurs de concepts audiovisuels : le… L’URSSAF n’est pas en droit de soumettre les avances versées à auteur de concept audiovisuel aux cotisations sociales salariales si elle n’établit pas que celui-ci est tenu par un lien…