Droit à l’image et dignité humaine

Licenciement pour faute grave

Les juges se sont à nouveau prononcés sur le comportement déplacé d’un éducateur spécialisé en établissement  pour personnes inadaptées et handicapées.  Après mise à pied conservatoire, un licenciement pour faute grave a été notifié au salarié.

Notion de faute grave

La faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis. L’employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Atteinte à l’image et à la dignité humaine

Il résultait de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que l’employeur reprochait  au salarié d’avoir pris en photo les excréments d’un adolescent au cours d’un chantier nature, et fait circuler ces photos, déclenchant la risée à l’égard de cet adolescent à la psychologie déjà fragile, tout en le menaçant par la suite d’afficher lesdites photos en cas de comportement inadapté de sa part. Par ailleurs, l’éducateur avait également usé de surnoms dévalorisants à l’égard des adolescents et jeunes adultes dont il avait la charge.

Ces faits reconnus par le salarié, soutenant qu’il agissait dans un but éducatif, sont constitutifs de sa part d’un comportement inadapté. Ils ont manifestement été mal perçus par les jeunes concernés, et entraîné un mal-être chez un jeune homme. Les nombreuses attestations produites par le salarié concernant ses qualités professionnelles, n’ont pas paralysé les faits reprochés. Au regard de l’absence de passé disciplinaire et des évaluations annuelles du salarié, les manquements du salarié ont été requalifiés en cause réelle et sérieuse de licenciement.

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