Droit à l’image dans les manuels scolaires

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Une photo de deux enfants atteints d’une grave maladie neuromusculaire a été prise à l’occasion du Téléthon par la société Agence Rapho. Cette photographie a ensuite été reproduite, sans autorisation des représentants légaux (parents), dans un manuel scolaire relatif aux sciences de la vie.
M.X. l’un des représentants légaux, a alors poursuivi l’éditeur et le photographe pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée de ses enfants.
Débouté en appel, M.X a obtenu gain de cause en cassation, sur deux fondements :
1) la publication de l’image en question était utilisée dans une perspective différente de celle pour laquelle elle avait été réalisée (recueil de dons dans le cadre du Téléthon) et exigeait le consentement spécial des intéressés ;
2) l’illustration du manuel scolaire même si elle répond à un intérêt général qui dispense de la nécessité de recueillir le consentement n’implique pas nécessairement que les personnes photographiées soient identifiables.

 

 

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