Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – texte N° 588

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : texte N° 709 de M.…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale : texte de la commission N° 724 déposé le…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Avis n° 721 de M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Avis n° 720 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Avis n° 719 de M. Daniel GUERET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi relatif à la différenciation,…
• Différenciation, décentralisation, déconcentration… Rapport n° 723 de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,…
• Orientation des mobilités - texte N° 710 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités : texte N° 710 de Mme Barbara POMPILI,…
• Groupements hospitaliers et carrières médicales… Projet de loi : texte N° 664 de M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, déposé au Sénat le 2 juin 2021
• Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n°… Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021 : texte N° 812 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de…
• Navigation et transports maritimes - texte N° 665 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités…
• Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en… Rapport d'information n° 640 de Mme Françoise GATEL, MM. Rémy POINTEREAU, Guy BENARROCHE, Jean-Pierre CORBISEZ, Philippe DALLIER, Bernard DELCROS, Mme Corinne FÉRET, MM. Charles GUENÉ, Éric KERROUCHE, Antoine LEFÈVRE, Pierre-Jean…
• Métropoles : pour de nouvelles dynamiques… Rapport d'information n° 679 de Mmes Françoise GATEL, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME et Sylvie ROBERT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :…
• Diverses mesures de justice sociale - texte N° 700 Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale : texte N° 700 transmis au Sénat le 17 juin 2021
• Une énergie propre pour tous les européens - texte N° 636 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » : texte N° 636 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la…
• Défense extérieure contre l'incendie : assurer la… Rapport d'information n° 760 de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Défense extérieure contre l'incendie :…