Denonciation calomnieuse

Un ancien journaliste radio a été condamné pour dénonciation calomnieuse à l’égard de son ancien employeur, à une amende de 10 000 euros. Ce dernier avait adressé au Procureur de la République, une lettre rédigée en ces termes : “J’attire votre attention sur le nombre important de licenciements intervenus ces derniers temps, dans des conditions particulièrement scandaleuses, alors que les dirigeants de Radio Thollon, la SA Publirad Telecom, transgressent les lois autant du code du travail que commerciales et surtout pénales en escroquant allègrement le fisc et l’URSSAF, sans parler des abus de biens sociaux ”
Pour rappel, l’article 226-10 du code pénal réprime le fait, notamment, de dénoncer par tout moyen, contre une personne déterminée, un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires que l’on sait partiellement ou totalement inexacts.

Mots clés : dénonciation calomnieuse

Thème : Denonciation calomnieuse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 9 octobre 2007 | Pays : France

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