Denigrement

Une voyante a poursuivi la société AUFEMININ.COM aux motifs que celle-ci avait subi sur le forum de discussion aufeminin.com, une virulente campagne de dénigrement et de propos injurieux.
En premier lieu, les juges ont écarté le dénigrement (1) : si les propos relevés constituaient effectivement une critique (parfois virulente), de la qualité et du prix de ses prestations, ils s’inscrivaient dans le cadre d’une discussion entre internautes, qui ne sont pas tous du même avis, certains au contraire faisant part d’expériences positives.
En second lieu, la société AUFEMININ.COM, en sa qualité d’organisateur d’un forum doté d’un modérateur a posteriori, ne peut voir engager sa responsabilité que dans les conditions applicables aux prestataires d’hébergement (elle assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ceux-ci). La société AUFEMININ.COM n’a donc pas une obligation générale de surveillance. Le seul fait qu’elle ait procédé au retrait des messages litigieux dès que la voyante lui en a fait la demande ne saurait valoir en soi la reconnaissance de sa responsabilité.

(1) Constitue un acte de dénigrement toute action exercée auprès du public en vue de jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos ou au sujet de ses prestations des informations malveillantes. Ce n’est pas le cas des propos en ligne faisant état d’avis mitigés.

Mots clés : dénigremement,forum de discussion,forum

Thème : Denigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 14 novembre 2007 | Pays : France

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