Denigrement

24 décembre 2020
Pilotage des Entreprises, Presse | Journalisme

Une voyante a poursuivi la société AUFEMININ.COM aux motifs que celle-ci avait subi sur le forum de discussion aufeminin.com, une virulente campagne de dénigrement et de propos injurieux.
En premier lieu, les juges ont écarté le dénigrement (1) : si les propos relevés constituaient effectivement une critique (parfois virulente), de la qualité et du prix de ses prestations, ils s’inscrivaient dans le cadre d’une discussion entre internautes, qui ne sont pas tous du même avis, certains au contraire faisant part d’expériences positives.
En second lieu, la société AUFEMININ.COM, en sa qualité d’organisateur d’un forum doté d’un modérateur a posteriori, ne peut voir engager sa responsabilité que dans les conditions applicables aux prestataires d’hébergement (elle assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ceux-ci). La société AUFEMININ.COM n’a donc pas une obligation générale de surveillance. Le seul fait qu’elle ait procédé au retrait des messages litigieux dès que la voyante lui en a fait la demande ne saurait valoir en soi la reconnaissance de sa responsabilité.

(1) Constitue un acte de dénigrement toute action exercée auprès du public en vue de jeter le discrédit sur un concurrent en répandant à son propos ou au sujet de ses prestations des informations malveillantes. Ce n’est pas le cas des propos en ligne faisant état d’avis mitigés.

Mots clés : dénigremement,forum de discussion,forum

Thème : Denigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 14 novembre 2007 | Pays : France

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

Bourse des Vols c/ Tripadvisor : compétence du… Il ressort de la teneur des messages, postés sur le forum de discussion de Tripadvisor dont l’objet est de permettre aux internautes d’échanger sur leurs expériences de voyages et de…
Alerter sur les dangers d’un produit : dénigrement… Si le danger avéré pour la santé publique d’un produit, s’agissant d’un sujet d’intérêt général, fait obstacle au dénigrement, c’est uniquement sous certaines conditions. Se saisir d’une étude scientifique pour…
Diffamation : Aufeminin.com c/ M.X >Toute personne qui poursuite un site éditeur d’un forum de discussion doit bien distinguer dans son assignation, ce qui relève de l’injure de ce qui relève de la diffamation. Le…
Dénigrement des cybermarchands Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d'expression prévus et réprimés dans les conditions de fond et de…
Critiques sévères, bien référencées mais… Un rédacteur blogueur et joueur de jeu vidéo est en droit, sans être condamné pour dénigrement, de publier en ligne une critique solide et motivée basée sur son expérience de…
Denigrement Reprochant à la société Verimedia d'avoir dénigré (1) auprès des principaux annonceurs de publicité télévisée en France, le Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV), ce dernier a assigné en…
Pseudonyme - Internet En matière de dénigrement sur Internet pour des messages publiés sur des forums de discussion, il est nécessaire de prouver que la personne poursuivie utilise bien les pseudonymes ayant servi…
Dénigrement ou diffamation contre une société ? Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1240 du code civil.
Dénigrement publicitaire : les enseignements de… En présence d’indices de concurrence déloyale et parasitaire et/ou d’un dénigrement à l’occasion d’une campagne publicitaire, le recours à l’ordonnance sur requête (non contradictoire) permet de se prémunir du risque…
Conditions du dénigrement commercial La responsabilité pour dénigrement suppose l'existence d'une faute que les juges du fond doivent caractériser. La divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un…
Forums de discussion Une candidate à un concours a obtenu la condamnation du CNRS à 10 000 euros de dommages et intérêts. Le CNRS prétendait que la candidate avait eu connaissance par fraude…
Forum de discussion Service permettant l'échange et la discussion sur un thème donné : chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution sous…
Modérateur de Forum Personne qui veille au respect de l'objet et du règlement des échanges de messages électroniques effectués dans un cadre organisé. Le modérateur veille notamment à éviter les arrosages publicitaires et…
Diffamation sur un forum de professionnels Traiter une personne d’escroc sur un forum est une diffamation. En l’absence de condamnation définitive de la personne visée, la bonne foi de l’auteur des propos ne peut être retenue…
Dénigrement concurrentiel ou diffamation : deux… Un dénigrement concurrentiel qui constitue en réalité une diffamation tombe sous le coup de la prescription abrégée de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Seules les règles…