Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et portant modification du régime du dépôt légal

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Mots clés : depôt légal,depot legal,depot,archives,dépôt,livre

Thème : Depot legal

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 3 decembre  1981 | Pays | Zone : France

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