Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 relatif au prix du livre

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
Assurance audiovisuelle et indemnisation 

Décret n° 2004-922 du 31 août 2004 relatif au prix du livre

Décret n° 2004-922 du 31 août 2004

Mots clés : prix du livre,livre,tva,livres

Thème : prix du livre

A propos de ce texte : type : Decret | Date : 31 aout  2004 | Pays | Zone : France

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*