Déclaration d’impôt sur le revenu : informations pratiques

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Explications et actualité.
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• Imposition M.X ancien présentateur de Télévision sur TF1 s'est vu imposé par le Fisc, une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu. Ce redressement trouvait sa justification dans le versement par la…
• Journée mondiale de l'enfance: déclaration… European Commission Déclaration Brussels, 19 Nov 2020 Cette année a révélé, comme jamais auparavant, combien les crises perturbent la vie des enfants, où qu'ils vivent. Cette déclaration commune met l'accent…
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• Revenu minimum garanti - texte N° 625 Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti : texte N° 625 de Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 mai…
• Journée des gens de mer: la commissaire Vălean… European Commission Déclaration Brussels, 25 Jun 2020 Ce 25 juin, la commissaire aux transports Adina Vălean a fait une déclaration à l'occasion de la journée des gens de mer.
• Cigéo : enquête publique relative à la déclaration… L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du centre Cigéo, démarre le 15 septembre 2021. Le projet français concerne le stockage en couche géologique profonde des déchets les plus…
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• Déclaration de la commissaire Vălean sur… European Commission Déclaration Brussels, 09 Jul 2020 Le premier train de mesures sur la mobilité contient d'importantes améliorations sociales et, à cette fin, je me réjouis du vote du Parlement.…
• Le CITE, crédit d'impôt transition énergétique Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des travaux d'amélioration énergétique. Dès 2020, le CITE est progressivement remplacé par une prime.