Décision no 2008-0180 du 19 février 2008 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques

Décision no 2008-0180 du 19 février 2008 relative aux informations communiquées par La Poste, en application de l’article R. 1-1-16 du code des postes et des communications électroniques

Mots clés : Service universel postal,poste,service universel,

Thème : Service universel postal

A propos de ce texte : type : Decision | Date : 19 fevrier  2008 | Pays | Zone : France