Critiquer son employeur sur Twitter

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 6 Proportionnalité de la sanction à la faute    Lorsque l’employeur obtient une preuve de comportement illicite du Salarié, celle-ci doit présenter une gravité suffisante pour justifier une sanction qui peut, selon…
• Liberté d’expression du salarié sur Facebook Le licenciement d’un salarié qui avait publié sur son mur Facebook « merci du cadeau pour le mag, je pleure ma race et cela depuis 8 h jamais vue un mag…
• Interviews des délégués syndicaux à la presse Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour les salariés investis de fonctions syndicales ou les…
• Temps de travail : l’abus de recours à la Géolocalisation La Fédération Sud PTT a obtenu de la Cour de cassation la censure du dispositif de géolocalisation Distrio (Médiapost) constitué par un boitier porté sur leur personne par les salariés.…
• Liberte d'expression - Abus Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés que sur le fondement de ce texte et non pas…
• Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 1 L’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise n’est pas soumise à un régime juridique spécifique mais s’intègre dans le dispositif légal de l’usage de l’internet par les salariés. Les …
• Controle d'acces des salaries On sait qu'en application des articles L. 412-1 et s. et L. 120-2 du code du travail, l'employeur ne peut apporter des restrictions aux libertés individuelles et collectives des salariés…
• Les deux régimes juridiques des emails du salarié La plupart des décisions rendues par les tribunaux concernant les emails du salarié concernent la messagerie de l’entreprise (abus de la liberté d’expression, surveillance par l’employeur ….). Cela ne doit…
• Abus de Facebook par le salarié Abus de Facebook par le salarié : il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont…
• Une salariée qui refuse d'enlever son voile au… Vous portez un vêtement religieux sur votre lieu de travail ? À quelles conditions votre employeur peut-il vous l'interdire ? Si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en…
• Réseaux sociaux en entreprise : aspects juridiques – 7 Le principe de la liberté d'expression a valeur constitutionnelle et s’applique notamment à Facebook. Pour être sanctionnables, les propos imputés doivent soit constituent une allégation ou imputation d'un fait de…
• Voile islamique au travail : licenciement nul Un employeur n’est pas en droit de licencier une salariée au seul motif qu’elle a refusé de retirer son voile islamique suite à la demande exprimée par un client de…
• Usage modéré de la messagerie privée Le salarié peut durant son temps de travail utiliser les outils informatiques mis à sa disposition pour des activités personnelles, notamment le courrier électronique, cette tolérance légale est admise tant…
• Droit moral - Abus Les titulaires du droit moral d'un peintre décédé persistaient à invoquer leur intime conviction "en leur âme et conscience" pour réfuter le caractère authentique d'un tableau acquis par un tiers,…
• Droit moral de l’auteur   Atteinte au droit moral retenue L’auteur d’un texte original dispose d’un droit de regard sur les corrections apportées sur son texte par le directeur de la publication. En l’espèce,…