Critiquer son employeur sur Twitter

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• Liberte d'expression - Abus Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés que sur le fondement de ce texte et non pas…
• Controle d'acces des salaries On sait qu'en application des articles L. 412-1 et s. et L. 120-2 du code du travail, l'employeur ne peut apporter des restrictions aux libertés individuelles et collectives des salariés…
• Les deux régimes juridiques des emails du salarié La plupart des décisions rendues par les tribunaux concernant les emails du salarié concernent la messagerie de l’entreprise (abus de la liberté d’expression, surveillance par l’employeur ….). Cela ne doit…
• Abus de Facebook par le salarié Abus de Facebook par le salarié : il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-6 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont…
• Une salariée qui refuse d'enlever son voile au… Vous portez un vêtement religieux sur votre lieu de travail ? À quelles conditions votre employeur peut-il vous l'interdire ? Si un employeur souhaite restreindre les libertés individuelles de ses salariés, en…
• Liberté d’expression du salarié : affaire “Spécial… Critiquer son employeur auprès d’un journaliste (même si ce dernier filme en caméra cachée et se fait passer pour un stagiaire) expose à une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
• Production audiovisuelle : abus de confiance du… Attention à mettre en place des procédures d’alerte en cas d’abus de confiance du salarié comptable. Les sociétés ARP Mermoz (ARP) et Arprod ont obtenu la condamnation d’un salarié comptable…
• Droit moral - Abus Les titulaires du droit moral d'un peintre décédé persistaient à invoquer leur intime conviction "en leur âme et conscience" pour réfuter le caractère authentique d'un tableau acquis par un tiers,…
• Liberte d'expression et droit des marques Sur le détournement graphique du logo d'un groupe dans l'objectif de critiquer sa politique en matière d'environnement, les juges ont décidé que le principe à valeur constitutionnelle de la liberté…
• Dénigrement des cybermarchands Exclusion du droit commun de la responsabilité Dénigrement des cybermarchands  : Des propos diffamatoires constituent des abus de la liberté d'expression prévus et réprimés dans les conditions de fond et de…
• Échapper à un Abus de biens sociaux Le délit d’abus de biens sociaux ne peut être constitué si le dirigeant social soit i) n’a pas pris un intérêt direct ou indirect dans le règlement de factures fictives…
• Abus de position dominante La Cour de justice des communautés vient de rejeter le pourvoi de France Télécom relatif à l'abus de position dominante sur le marché français de l'accès à Internet (condamnation de…
• La SACD en abus de position dominante ? La SACD n’a pas commis d’abus de position dominante. De nombreux contentieux ont opposé la société CAUMARTIN à la SACD dont un initié en 2001 par la société CAUMARTIN qui…
• Liberte d'expression - Email Le salarié qui adresse à des membres du personnel ne faisant pas partie de ses supérieurs hiérarchiques un message électronique dans lequel il remet en cause sa situation au sein…