Critiquer son employeur sur Twitter | IP World |
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Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en-dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées. Un abus est caractérisé lorsque les propos reprochés sont excessifs, diffamatoires ou injurieux.
Points juridiques et Modèles de contrats associés :
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- Échapper à un Abus de biens sociaux Le délit d’abus de biens sociaux ne peut être constitué si le dirigeant social soit i) n’a pas pris un intérêt direct ou indirect dans le règlement de factures fictives…
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- La SACD en abus de position dominante ? La SACD n’a pas commis d’abus de position dominante. De nombreux contentieux ont opposé la société CAUMARTIN à la SACD dont un initié en 2001 par la société CAUMARTIN qui…
- Liberte d'expression - Email Le salarié qui adresse à des membres du personnel ne faisant pas partie de ses supérieurs hiérarchiques un message électronique dans lequel il remet en cause sa situation au sein…
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