Critere de l’originalite

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Critere de l'originalite Des schémas explicatifs sur une théorie relative à l'intelligence économique ne sont pas protégeables par le droit d'auteur dans la mesure où ils ne sont pas assez complets pour déterminer…
• Œuvre musicale : le critère déterminant de l’originalité L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l'œuvre. La reprise de…
• Oeuvre originale Par cette décision, la Cour de cassation rappelle qu'un spectacle ne bénéficie pas d'une protection par le droit d'auteur dès lors que constitutif d'un simple tour de chant, il ne…
• Droit des photographes La société T. spécialisée dans la vente de meubles de style, a commandé à la société ATELIERS PHOTO la réalisation de 250 photographies destinées à être insérées dans son catalogue…
• Critere de l'originalite M. Jakob Gautel est l'auteur d'une oeuvre intitulée "Paradis" qu'il a créée pour l'exposition organisée en 1990 à l'hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot "Paradis" au dessus de…
• Contrefacon - Photographie Pour être protégeable une photographie doit être originale (laisser transparaître l'empreinte de la personnalité de son auteur). Le fait que la célèbre photographie de Che Guevara ait été prise sur…
• Crédit photographique ne vaut pas originalité Dans le cadre d’une action en contrefaçon de photographies, si le nom du photographe est mentionné en crédit des photographies à l’exclusion de tout autre nom ne laissant pas de…
• Contrefaçon de photographies de bijoux Les photographies de bracelets / bijoux sont éligibles à la protection du droit d’auteur dès lors qu’elles présentent une certaine originalité. Une créatrice a revendiqué avec succès un droit d’auteur…
• Photographies - Originalité Mlle X, étudiante, a, dans le cadre de la préparation de sa thèse de doctorat au sein d'un laboratoire réalisé des images/ photographies à l'aide d'un microscope électronique. Mlle X,…
• Oeuvre originale Toute création originale (1) est protégée par le droit d'auteur dès sa conception. En application de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle, sont protégées toutes les oeuvres…
• Contrefacon - Livre Concernant un ouvrage de photographies sur la Corse supposé contrefait, les juges ont réitéré que le délit de contrefaçon s'apprécie par rapport aux ressemblances et non aux différences et qu'il…
• Photographie originale : de la beauté du Gigot L'originalité des photographies se niche partout. Un boucher a eu la mauvaise idée de faire usage d’une photographie « Gigot qui pleure » glanée en ligne pour promouvoir ses produits…
• Auteur - Definition Dans cette affaire portant sur la protection par le droit d'auteur d'oeuvres en 3D, les juges n'ont pas admis l'originalité du travail de transformation de photographies en oeuvres 3D. L'auteur…
• Originalité des photographies de plateau : affaire… L’originalité des photographies de plateau est paralysée par les choix de mises en scène du réalisateur pour composer la scène (dont le décor) et le personnage. Ces choix s’imposent au…
• Oeuvre originale Dans ce litige de contrefaçon opposant les éditeurs "les humanoïdes associés" à une photographe, les juges ont rappelé les critères permettant de conférer la qualité d'oeuvre originale à une photographie…