Critere de l’originalite

M. Jakob Gautel est l’auteur d’une oeuvre intitulée “Paradis” qu’il a créée pour l’exposition organisée en 1990 à l’hôpital psychiatrique de Ville-Evrard, en apposant le mot “Paradis” au dessus de la porte des toilettes de l’ancien dortoir des alcooliques de l’établissement. Des photographies de cette oeuvre ont été ultérieurement exposées lors d’une manifestation intitulée “Parlez-moi d’amour”. Ayant constaté que Bettina Reims avait utilisé et reproduit son oeuvre, sans son consentement, pour la réalisation d’un ouvrage, Jakob Y. a intenté une action en contrefaçon.
Toute la question était de savoir si l’oeuvre de M.Gautel était l’expression d’une simple idée non protégeable (détourner le sens d’un lieu par une inscription en décalage) ou une véritable création.
Selon les juges M. Gautel bénéficiait de la protection par le droit d’auteur : l’oeuvre ne consiste pas en une simple reproduction du terme “Paradis”, mais en l’apposition de ce mot en lettres dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte vétuste, à la serrure en forme de croix, encastrée dans un mur décrépi dont la peinture s’écaille. Cette combinaison implique bien des choix esthétiques traduisant la personnalité de l’auteur.

Mots clés : photographies

Thème : Critere de l’originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 13 novembre 2008 | Pays : France

Créer mon entreprise avec un juriste en -48h 

Optez pour le Pack juridique de création d'entreprise + forfait illimité de documents juridiques

Mes CGV, CGU en téléchargement

Optez pour le Pack juridique CGV/CGU + forfait illimité de documents juridiques

Vos contrats de travail en illimité

Optez pour le Pack juridique de modèles de contrats de travail + forfait illimité de documents juridiques

En vue

Tout afficher

Nouveaux modèles de Contrats à Télécharger