Création

Réalisation originale de la conception de l’auteur ; en matière cartographique, elle s’apprécie notamment par le choix des objets représentés et par celui de leur représentation (symboles, couleurs, etc.), ainsi que par la disposition générale ou la mise en page découlant du système de projection, de l’échelle, ou encore des cartouches.

Source : Code de pratiques loyales en matière d’édition cartographique du 23 novembre 1993
 

A consulter :
Jurisprudence
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