Créances audiovisuelles, délais de paiement et crise sanitaire

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

• Quelles sont les aides aux personnes rencontrant des… Difficultés financières, problèmes liés au logement, difficultés pour trouver un premier emploi... Il existe des aides pour les personnes particulièrement touchées par la crise sanitaire.
• Gestion de la crise sanitaire - rapport n° 798 Rapport n° 798 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de…
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - rapport n° 596 Rapport n° 596 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de…
• Règlement du budget et approbation des comptes de… Rapport spécial n° 743 annexe 22 tome II de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et…
• Gestion de la crise sanitaire - avis n° 797 Avis n° 797 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (23…
• Gestion de la crise sanitaire - rapport n° 800 Rapport n° 800 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la gestion de…
• Facturation des services d’aide et d’accompagnement… Dans le cadre de la crise sanitaire, la DGCCRF se mobilise auprès de l’ensemble des secteurs économiques afin d’éviter le développement de pratiques frauduleuses graves. Une enquête relative aux services…
• Gestion de la crise sanitaire - texte N° 796 Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : texte N° 796 transmis au Sénat le 23 juillet 2021
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - rapport n° 621 Rapport n° 621 de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la gestion de…
• Gestion de la crise sanitaire - texte de la… Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : texte de la commission N° 799 déposé le 23 juillet 2021
• Gestion de la crise sanitaire - texte de la… Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : texte de la commission N° 801 déposé le 25 juillet 2021
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - texte de… Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : texte de la commission N° 622 déposé le 20 mai 2021
• Gestion de la sortie de crise sanitaire - texte de… Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : texte de la commission N° 597 déposé le 17 mai 2021
• Les réserves de la CNIL sur l’extension du Pass sanitaire Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, examiné en urgence par le Parlement cette semaine, prévoit notamment une prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021…
• Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions… Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a…