Covid 19 : les aides financières pour les entreprises et associations culturelles | Centre de documentation Économie Finances |
Covid 19 : les aides financières pour les entreprises et associations culturelles
- 14 juin 2021
- Pratique des Contrats
Covid 19 : les aides financières pour les entreprises et associations culturelles | Centre de documentation Économie Finances |
Pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des aides financières. Les entreprises et associations du domaine culturel peuvent en bénéficier.
Points juridiques et Modèles de contrats associés :
- Aides aux entreprises : le fonds de solidarité Le fonds de solidarité a été mis en place suite à la crise sanitaire de la covid-19 pour soutenir les entreprises en difficulté financière.
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- Aides aux entreprises : le plan France Relance Le plan France Relance, destiné à faire face aux conséquences économiques de la crise de Covid-19, comprend des mesures d’aide aux entreprises.
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- Les réductions d'impôts pour les dons aux associations Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises effectuent au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d'impôt.
- Aides d'État: la Commission autorise un régime… European Commission Communiqué de presse Brussels, 27 Aug 2021 La Commission européenne a autorisé un régime d'aides grec à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la…
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- Créances audiovisuelles, délais de paiement et crise… En n’invoquant comme seule cause de son impossibilité de faire face au règlement d’une dette, la fermeture des salles de cinéma consécutivement à la crise sanitaire, une société de production…
- Entretien professionnel : un report est possible… Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les entretiens professionnels obligatoires des salariés devant se tenir entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent…
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