COVID-19: la Commission fournit des orientations sur les droits des passagers dans l'UE

Points juridiques et Modèles de contrats associés :

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• Coronavirus: orientations concernant le rapatriement… European Commission Communiqué de presse Brussels, 08 Apr 2020 La Commission européenne publie aujourd'hui des lignes directrices pour soutenir ces personnes, en formulant des recommandations concernant la santé, le rapatriement…
• Tourisme et transports: orientations de la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 13 May 2020 La Commission présente un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en…
• La Commission présente des orientations visant à… European Commission Communiqué de presse Brussels, 26 May 2021 Aujourd'hui, la Commission publie ses orientations sur la manière dont le code de bonnes pratiques contre la désinformation, premier du genre…
• La Commission propose des mesures pour atténuer les… European Commission Déclaration Brussels, 10 Mar 2020 La Commission propose des mesures pour atténuer les répercussions de l'épidémie de COVID-19 sur l'industrie aéronautique et l'environnement
• Coronavirus: La Commission formule des orientations… European Commission Communiqué de presse Brussels, 26 Mar 2020 La Commission européenne invite les États membres de l'UE à soutenir les opérations de fret aérien pendant la crise du coronavirus.
• L'UE verse 460 millions € d'assistance… European Commission Communiqué de presse Brussels, 01 Jun 2021 La Commission européenne, au nom de l'UE, a procédé aujourd'hui à de nouveaux décaissements d'assistance macrofinancière (AMF) au titre de son…
• PAQUET «TOURISME ET TRANSPORTS» European Commission Questions et réponses Brussels, 13 May 2020 1. Que propose la Commission aujourd'hui? Le paquet de la Commission sur le tourisme et les transports en 2020 et au-delà…
• Pacte vert pour l'Europe: La Commission propose… European Commission Communiqué de presse Brussels, 14 Jul 2021 La Commission européenne a adopté aujourd'hui un ensemble de propositions visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat,…
• Paquet «Semestre européen» du printemps: ouvrir la… European Commission Communiqué de presse Brussels, 02 Jun 2021 La Commission européenne a présenté aujourd'hui le paquet de printemps du Semestre européen, qui met l'accent sur la fourniture d'orientations budgétaires…
• La Commission adopte une recommandation concernant… European Commission Communiqué de presse Brussels, 22 Dec 2020 À la suite de l'augmentation rapide des cas de COVID-19 dans certaines régions de l'Angleterre, dont une grande partie est due…
• La Commission (Eurostat) publie les premières… European Commission Communiqué de presse Brussels, 29 Jun 2021 Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, a publié aujourd'hui les premières données clés sur les hébergem...
• EU Digital COVID Certificate: European Parliament… European Commission Press release Brussels, 20 May 2021 The Commission welcomes today's provisional political agreement between the European Parliament and the Council on the Regulation governing the EU Digital COVID…
• La Commission propose des mesures coordonnées pour… European Commission Communiqué de presse Brussels, 29 Jun 2021 La Commission a publié aujourd'hui des lignes directrices de l'UE visant à assurer la reprise en toute sécurité des activités dans…
• Certificat COVID numérique de l'UE: mise en… European Commission Communiqué de presse Brussels, 01 Jun 2021 Aujourd'hui, une nouvelle étape importante a été franchie concernant le certificat COVID numérique de l'UE avec la mise en service du…