Convention de résidence artistique

La Convention de résidence artistique ou Convention de résidence d’Artiste, est conclue entre une Association loi 1901 (ou une autre entité publique ou privée) et un Artiste. Par ce contrat, l’Entité met à la disposition de l’Artiste des moyens matériels ou humains pour la réalisation d’œuvres, en contrepartie d’une cession partielle de ses droits patrimoniaux. La Convention doit notamment stipuler les clauses relatives aux obligations de l’Artiste, aux moyens techniques et humains proposés, au droit de divulgation, à la durée, aux subventions, à la Responsabilité de l’Artiste, aux éventuelles Cessions de droits consenties, au Droit à la paternité de l’Artiste. La Convention de résidence d’artiste peut également comprendre le Réglement interieur applicable au sein de la Résidence.    

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