Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003

Assurance audiovisuelle et indemnisation 
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La Convention collective de la branche Chanson, Variétés, Jazz et Musiques actuelles du 30 avril 2003 encadre les relations entre le personnel artistique, technique et administratif et les entreprises commerciales ou associatives du secteur privé des spectacles vivants de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles titulaires d’une ou plusieurs licences d’entrepreneur du Spectacle. Sont exclues de cette convention collective les structures de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d’intérêt social, dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air ainsi que les scènes de musiques actuelles conventionnées par l’Etat.

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